Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. R50)
3 mai 2024


C.P.L.M. c. R50		Loi sur l'enregistrement foncier
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. R50	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1987-88, c. 32 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 29)
	L.M. 1987-88, c. 66, art. 22 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 31, art. 16)
	L.M. 1992, c. 46, art. 65	• en vigueur le 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juill. 1993)
	L.M. 1993, c. 4, art. 237	• en vigueur le 1^er juill. 1994 (Gaz. du Man. : 25 juin 1994)
	L.M. 1993, c. 10, art. 6
	L.M. 1993, c. 29, art. 202	• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
	L.M. 1993, c. 48, art. 36 et 96
	L.M. 1996, c. 68, partie 3	• en vigueur le 1^er juin 1997 (Gaz. du Man. : 10 mai 1997)
	L.M. 1998, c. 20
	L.M. 1999, c. 17, art. 4
	L.M. 2011, c. 33, art. 52
	L.M. 2012, c. 40, art. 40
	L.M. 2013, c. 11, partie 3	• en vigueur le 29 mars 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)
	L.M. 2013, c. 43, art. 83	• en vigueur le 31 mars 2016 (proclamation publiée le 13 nov. 2015)
	L.M. 2019, c. 5, art. 28
	L.M. 2023, c. 19, art. 109

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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